Chez Auto Protection Groupe (« APG », « nous », « notre » ou « nos »), la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de nos pratiques d'affaires. Nous sommes responsables de la collecte, de l'utilisation, de la communication, de la conservation et de la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu'à toute autre loi canadienne applicable.

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La présente Politique de confidentialité explique les types de renseignements personnels que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la façon dont ils sont utilisés, communiqués, conservés et protégés, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées relativement à leurs renseignements personnels. Cette politique s'applique à notre site Web, à nos plateformes numériques, à notre application mobile ainsi qu'à l'ensemble des produits et services offerts par APG.

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En accédant à notre site Web, à notre application mobile ou à nos services, ou en les utilisant, vous reconnaissez que vos renseignements personnels seront traités conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf lorsque votre consentement exprès est requis en vertu de la loi.

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Collecte des renseignements personnels

APG recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation, à l'administration, à l'amélioration et au soutien de ses produits et services. Ces renseignements peuvent être obtenus directement auprès de vous, dans le cadre de votre utilisation de nos services, ou auprès de tiers autorisés, notamment des concessionnaires partenaires participant à l'administration de votre contrat.

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Selon les services fournis, les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre notamment : 

• votre nom;

• votre adresse postale;

• votre adresse courriel;

• votre numéro de téléphone;

• votre date de naissance;

• les renseignements figurant sur votre permis de conduire, lorsque requis;

• les renseignements relatifs à votre contrat et à votre couverture;

• les renseignements concernant votre véhicule, y compris le numéro d'identification du véhicule (NIV), lorsqu'applicable;

• les documents fournis à l'appui d'une réclamation ou d'une demande;

• les renseignements nécessaires au traitement des paiements, lorsqu'applicable.

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Nous pouvons également recueillir automatiquement certains renseignements techniques lors de votre utilisation de notre site Web ou de notre application mobile. Ces renseignements peuvent comprendre notamment votre adresse IP, les renseignements sur votre appareil, votre navigateur, votre système d'exploitation, les données d'utilisation, les journaux de diagnostic ainsi que toute autre information technique nécessaire au maintien de la sécurité, de la fonctionnalité et du rendement de nos services numériques.

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Utilisation des renseignements personnels

APG utilise les renseignements personnels uniquement aux fins légitimes de ses activités et dans la mesure nécessaire pour :

• créer, vérifier et tenir à jour les dossiers de ses clients;

• administrer les contrats, garanties, produits et services;

• traiter les réclamations, les demandes et les requêtes de soutien à la clientèle;

• communiquer avec les clients relativement aux produits, aux services, aux mises à jour et aux avis importants;

• vérifier l'identité des personnes, prévenir et détecter la fraude, gérer les risques et assurer la sécurité de ses systèmes;

• respecter ses obligations légales, réglementaires, contractuelles et de vérification;

• améliorer la qualité, l'efficacité, la sécurité et le fonctionnement de ses produits, services, de son site Web et de son application mobile.

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Lorsque la loi le permet et conformément à vos préférences en matière de communication, APG peut également vous transmettre des renseignements, des nouvelles, des offres ou des communications promotionnelles concernant ses produits et services.

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Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à d'autres fins que celles décrites dans la présente Politique, à moins que votre consentement ne soit obtenu ou que cette utilisation soit autorisée ou exigée par la loi.

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Communication des renseignements personnels

APG limite la communication des renseignements personnels aux situations où celle-ci est nécessaire à la prestation de ses services, à l'exploitation de ses activités ou au respect de ses obligations légales.

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Les renseignements personnels peuvent notamment être communiqués aux catégories suivantes de destinataires :

• des concessionnaires partenaires et autres partenaires d'affaires autorisés participant à l'administration des produits, contrats ou services;

• des fournisseurs de services qui soutiennent les activités d'AXX+, notamment en matière d'hébergement infonuagique, de technologies de l'information, de traitement des paiements, de communications, d'analytique ou de soutien à la clientèle. Ces fournisseurs sont liés par des obligations contractuelles visant à assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels;

• des conseillers professionnels, notamment des conseillers juridiques, comptables, vérificateurs ou autres experts, lorsque cela est nécessaire à l'exploitation de nos activités ou au respect de nos obligations;

• des organismes gouvernementaux, des autorités réglementaires, des tribunaux ou des organismes chargés de l'application de la loi lorsque la communication est autorisée ou exigée par la législation applicable.

 

APG ne vend, ne loue ni n'échange les renseignements personnels qu'elle détient. Ceux-ci ne sont pas communiqués à des tiers à des fins commerciales ou de marketing sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'autorise ou l'exige.

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Protection des renseignements personnels

APG met en œuvre des mesures de sécurité administratives, organisationnelles, techniques et physiques adaptées à la nature et au degré de sensibilité des renseignements personnels qu'elle détient. Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation, communication, modification, perte, destruction, vol ou autre traitement non autorisé.

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Les mesures de protection peuvent notamment comprendre :

• des contrôles d'accès limitant l'accès aux seuls employés ou représentants qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions;

• le chiffrement des renseignements, lorsque cela est approprié;

• des environnements d'hébergement sécurisés;

• des systèmes de surveillance et de journalisation;

• des politiques et procédures internes en matière de sécurité de l'information;

• des obligations de confidentialité applicables aux employés, partenaires et fournisseurs de services.

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Bien qu'APG applique des mesures de sécurité raisonnables conformes aux pratiques reconnues de l'industrie, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont également responsables de protéger leurs identifiants de connexion, leurs mots de passe et les appareils qu'ils utilisent pour accéder à nos services.

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Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Notre site Web et nos plateformes numériques utilisent des témoins de connexion (« cookies ») ainsi que d'autres technologies similaires afin de :

• assurer le bon fonctionnement de nos services numériques;

• mémoriser certaines préférences des utilisateurs;

• analyser l'utilisation de notre site Web;

• mesurer la performance de nos services;

• améliorer l'expérience utilisateur;

• renforcer la sécurité de nos plateformes.

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Ces technologies peuvent recueillir certains renseignements techniques, notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation, les pages consultées, la durée des visites et d'autres données relatives à l'utilisation de nos services.

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Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou de supprimer les témoins de connexion. Toutefois, certaines fonctionnalités de notre site Web ou de notre application mobile pourraient alors être limitées ou ne plus fonctionner correctement. Lorsque la loi l'exige, APG sollicitera votre consentement avant de déposer des témoins non essentiels sur votre appareil et vous offrira la possibilité de gérer vos préférences au moyen des outils de gestion du consentement mis à votre disposition.

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Modifications de la présente Politique de confidentialité

APG peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses pratiques commerciales, des technologies utilisées ou des exigences légales et réglementaires applicables.

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La version la plus récente de la Politique de confidentialité sera toujours accessible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au bas du document.

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Lorsque les circonstances le justifient, APG pourra également informer les utilisateurs de toute modification importante au moyen de son site Web, de son application mobile ou de tout autre mode de communication approprié.

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Vos droits à l'égard de vos renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

• demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• demander la rectification de renseignements personnels incomplets, inexacts ou périmés;

• retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, lorsque ce retrait est permis par la loi;

• obtenir des renseignements sur la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés;

• exercer tout autre droit prévu par la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

 

Toute demande sera traitée conformément aux exigences prévues par la loi. Sauf dans les cas où un délai supplémentaire est autorisé, APG répondra à toute demande complète dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa réception.

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Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, APG a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des obligations prévues par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

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Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom: Peter Iannitelli

Courriel: peter@apg2024.com

Téléphone: 1-877-274-0012

Adresse postale: 2010 Winston Park Drive, Suite 200, Oakville, Ontario L6H 5R7, Canada

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Toute question, demande d'accès, demande de rectification, retrait de consentement ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Suppression de compte (application APG)

Les utilisateurs de l'application mobile APG peuvent demander la suppression de leur compte ainsi que des renseignements personnels qui y sont associés, sous réserve des obligations légales, réglementaires ou contractuelles imposant leur conservation.

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Lorsqu'APG est tenue de conserver certains renseignements afin de respecter une obligation légale, de résoudre un différend, d'exécuter un contrat ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire, ces renseignements seront conservés uniquement pendant la période requise. À l'expiration de cette période, ils seront détruits de manière sécuritaire ou rendus anonymes conformément aux exigences des lois applicables.

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Dernière mise à jour : 22 juillet 2026